Règlement du Jeu Concours Photo
ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE
LMS - La Maison du Sol, société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 512 083,00 euros, dont le siège social est situé 9-11 RUE DE LA LITTE, VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 572 044 808 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours photo pour l'obtention d'une carte cadeau multi enseigne, une console nintendo switch lite, une caisse de vins sur le compte « Instagram @lms_lamaisondusol », du 28 octobre au 5 décembre 2024.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et titulaire d’un compte Instagram, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés affiliées, et de leur famille. Tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation au Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet du 28/10/2024 au 28/11/2024. Pour pouvoir accéder au Jeu, le participant doit obligatoirement être titulaire d'un compte Instagram.
Pour participer, La Maison du Sol demande aux participants les actions suivantes :
- Suivre le compte @lms_lamaisondusol
- Publier des photos de réalisations effectuées en 2024 avec les sols à la marque Coretec ou LMS : Lifestyle Floors, Look Moquettes, Forma Floors, Sola Floors, Parkea Floors, Lamina Floors, Gazon English Lawn, Happy Place 3, Look Vinyles
- Identifier @lms_lamaisondusol sur les publications de réalisations et mettre le #jeuconcourslms2024
Afin de pouvoir être contacté par la Société Organisatrice, le cas échéant, les participants doivent maintenir leur compte Instagram en mode « public » pendant toute la durée du Jeu afin de valider la participation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique pendant toute la période indiquée de chaque Jeu.
Ne seront pas prises en compte les participations :
• Réalisées après la fin de la durée du Jeu ;
• Ayant un contenu offensant, indécent, obscène, violent, haineux ou portant atteinte à un tiers ;
• Qui contreviennent de quelque manière que ce soit au présent règlement.
En participant au concours, les participants accordent automatiquement à la Société Organisatrice un droit non-exclusif, gratuit et illimité dans le temps et dans l’espace, d’utiliser, de reproduire, de représenter, de diffuser, de publier, de modifier ou d’adapter les photographies soumises dans le cadre du concours, sur tout support et pour toute utilisation liée à la promotion du concours ou des activités de la Société Organisatrice.
Les participants garantissent avoir obtenu le consentement des personnes éventuellement présentes sur les photographies, et certifient que celles-ci sont libres de droits. Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur photographie ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le bénéfice de la dotation en cas de victoire. Ils acceptent également de ne pas avoir de droit de regard sur l'utilisation des photos soumises.
ARTICLE 4 : SÉLECTION DU GAGNANT
Les réalisations préalablement envoyées seront publiées en "story à la une" sur le compte Instagram de la Société Organisatrice, où un sondage incitera les followers de @lms_lamaisondusol à voter pour leur réalisation préférée du 02/11/24 au 05/12/24.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la fraude ou tout comportement déloyal, incluant l'annulation des votes considérés comme abusifs. Les trois participations ayant récolté le plus grand nombre de votes seront déclarées gagnantes.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le résultat des votes déterminera « TROIS» gagnants.
La Société Organisatrice met en jeu :
1 - 1 Carte cadeaux multi enseigne d'une valeur de 300€
2 - 1 Console Nintendo Switch Lite d'une valeur de 200€
3 - 1 Caisse de vins d'une valeur de 100€
À la suite de l'annonce des résultats, les gagnants devront contacter la Société Organisatrice par message privé sur Instagram et aura alors 30 jours pour récupérer son gain.
En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer sa dotation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de sa dotation ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie de la dotation par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la sélection des gagnants par tirage au sort et l’expédition des dotations.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l'envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord.
Les données (genre, nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) sont recueillies avec l’accord du participant, à des fins quasi-contractuelles. Elles sont conservées pendant 2 ans, à compter de l’inscription au Jeu. Les données susvisées doivent être obligatoirement fournies. Les photographies soumises par les participants, considérées comme données personnelles dans certains cas, seront utilisées dans le cadre défini par le règlement, incluant des fins promotionnelles conformément à l'ARTICLE 3 et l'ARTICLE 11.
A défaut, la dotation ne pourra pas être expédiée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers, à l’exception des prestataires auxquels la Société Organisatrice fait appel pour l’acheminement de la dotation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose du droit de demander à la Société Organisatrice, à l’adresse postale figurant à l’article 1 ou à l’adresse électronique contact@lms-sol.com, l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. La personne concernée est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé au participant son droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 7 : POSSIBILITÉ DE MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le Jeu est accessible via le réseau Instagram.
Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé ou administré par Instagram.
La société Instagram ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Instagram n'est pas associé au jeu.
La Société Organisatrice décharge donc Instagram de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa promotion. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour maintenir son compte Instagram @lms_lamaisondusol dans un état de fonctionnement normal.
Toutefois, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit. La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, incluant l'autorisation d'utilisation des photographies soumises et des droits à l'image décrits dans l'ARTICLE 3 et ARTICLE 11.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Les participants et la société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement
ARTICLE 11 : AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’IMAGE DES PARTICIPANTS
Du seul fait de sa participation au Jeu, le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la page Instagram de la Société Organisatrice, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.
La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de la Société Organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet ; Page Facebook ; Page Instagram ; livre ; presse écrite ; radio ; télévision ; cinéma ; événements ; etc.) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune autre contrepartie que le bénéfice de la dotation. Les participants reconnaissent que l'utilisation de leur image ne constitue en aucune manière une obligation pour la Société Organisatrice.
De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement ; Cette autorisation de diffusion de l’image des participants s’applique également aux photographies soumises dans le cadre du concours, comme précisé dans l'ARTICLE 3 du présent règlement.
Les participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Instagram qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.